REGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS STOP COLLISION

3 FEVRIER AU 30 NOVEMBRE 2020


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Le Parc national de Port-Cros, (ci-après dénommé « L’Organisateur »), établissement public national à caractère administratif, créé par le décret n°63-1235 du 14 décembre 1963, ayant son siège au 181 allée du Castel Sainte-Claire, BP 70220 - 83400 HYERES CEDEX, représenté par son directeur M. Marc DUNCOMBE, organise du 3 février au 30 novembre 2020 inclus (ci-après « la Date de Clôture »), un concours intitulé « Stop collision : impliquer les jeunes pour limiter les collisions entre les navires et les mammifères marins ».
Article 1 : Description du concours
« Stop collision : impliquer les jeunes pour limiter les collisions entre les navires et les mammifères marins » est une opération soutenue par le WWF, Souffleurs d'écume et le GIS3M (ci-après dénommé « les Partenaires »), dont l’objectif est que les jeunes expriment leur envie de ralentir la course à la vitesse et d'accepter de renoncer à l'immédiateté qui génère, du fait des transports maritimes, des impacts graves sur les cétacés du Sanctuaire Pelagos.
L’opération se déroule sous la forme d’un concours, ci-après dénommé le « Concours », ouvert aux associations de jeunes, écoles - Aire Marine Éducative -, conseils de jeunes, centres aérés, collèges, lycées, etc., voire même universités, sur les communes riveraines signataires de la Charte Pelagos ou non, voire au-delà.
Article 2 : Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les associations de jeunes, écoles - Aire Marine Éducative -, conseils des jeunes, centres aérés, collèges, lycées, etc., voire même universités.
Sont exclus de ce concours les personnels du Parc national de Port-Cros et partenaires intervenant directement sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Article 3 : Déroulement du Concours
La participation au concours se fait en deux étapes sur la plate-forme d'échange : http://initiatives-pelagos.fr (ci après désigné « Le Site »). Tout autre mode de participation est impossible.
a - Inscription
Pour s'inscrire, le participant doit compléter les informations dans la rubrique "S'inscrire" du Site.
On entend par « Participant » la structure représentant les jeunes.
Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Une fois l'inscription confirmée, le Participant reçoit des identifiants lui permettant de déposer des sujets.
b - Dépôt des productions
Une fois inscrit, le Participant peut procéder au dépôt de sa production. Il peut s’agir d’un contenu de communication, d’une maquette de dispositif visuel en mer, d’une vidéo de sensibilisation, d'un enregistrement audio, etc.
Article 4 : Validité des participations
En participant au Concours, les Participants garantissent être les uniques auteurs du ou des sujets qu’ils soumettent et détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, et que les informations transmises en relation avec les sujets sont exactes et pertinentes.
Tout Participant garantit en conséquence que les images qu’il soumet constituent une œuvre originale, qu’elle ne porte pas atteinte au droit d’un tiers et qu’il fera son affaire de toute réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers au titre du droit à l’image.

Tout Participant garantit que les productions qu’il soumet ont été réalisées dans le respect des lois de préservation de la nature en vigueur dans le pays concerné, et avec les autorisations nécessaires le cas échéant.
En déposant une production sur le Site, le Participant devra cocher les cases confirmant en conséquence :
- que les productions proposées sont originales.
- qu'il détient les droits cédés par les personnes participant aux productions proposées.
- qu'il a lu et accepte sans réserve le règlement.
Tout Participant autorise d’ores et déjà l’Organisateur, de façon irrévocable, à faire état de son nom pour la promotion de l’opération, notamment dans le cas où une production qu’il aura soumise serait primée.
Par le simple fait de soumettre un sujet, tout participant accepte le présent règlement, qu’il déclare avoir lu et compris.
Tout Participant et informé et accepte qu’un sujet qui ne serait pas jugé par l’Organisateur conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifié. Dans un tel cas, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais de participation.
Tout Participant est informé et accepte que toute décision de l’Organisateur quant à l’application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu’elle n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Jury et description de la sélection
5.1 Jury de sélection.
Le jury est présidé par le Président du WWF France, M. Denis ODY.
Le jury est composé des équipes du WWF, du Sanctuaire Pelagos, de Souffleurs d'écume, du GIS3M et d'acteurs de la mer.
5.2. Sélection
Le jury se réunira avant le 20 décembre 2020 et désignera les lauréats. Il sera particulièrement attentif aux productions qui viseront à modifier son comportement de consommateur.
Les productions sélectionnées sont valorisées comme suit :
> Article dédié dans le Bulletin annuel Pelagos
> Publication sur le site Internet du Sanctuaire Pelagos et ses réseaux sociaux
> Conférence de presse sur le Blue Panda début janvier 2020
> Outils de communication en fonction des productions réalisées

Par ailleurs, le concours est composé au minimum des lots suivants :
Lot 1 : Visite éducative du Blue Panda + Poster « Les cétacés du Sanctuaire Pelagos » + Livre Les dauphins
+ Marque-pages « les cétacés de Pelagos ».
Lot 2 : Poster « Les cétacés du Sanctuaire Pelagos » + Livre Les dauphins.
Lot 3 : Marque-pages « les cétacés de Pelagos ».
> Coup de cœur du jury : Poster « Les cétacés du Sanctuaire Pelagos » + Livre Les dauphins + Marque pages
« les cétacés de Pelagos ».
Les récompenses seront remises par tranche d'âge : primaire, secondaire, autre.
Les lots ne pourront pas être échangés contre d’autres lots.
Dans le cas où un partenaire modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, l'Organisateur s’efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Cession de droits d'exploitation sur les productions soumises au Concours
6.1.1 – au profit de l’Organisateur :
Par le fait de soumettre au Concours une production, toutes catégories confondues, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette production, les Participants cèdent, à titre gracieux, à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter, d’adapter et de communiquer au public cette production, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette production, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d’une part, à des fins de promotion des activités de l’Organisateur et, d’autre part, pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier.
Les usages de ces productions et du résumé ou synopsis associé, en lien avec le Concours comprennent :
- la réalisation d’une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays,
- la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom,
- la diffusion de toutes adaptations numériques des productions et du résumé ou synopsis associé, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit,
- la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique,
- la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites Internet, et notamment la mise à disposition des production à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite.
Par le fait de soumettre au Concours une photographie ou une vidéo, les Participants accordent également, à titre gracieux, à l’Organisateur, le droit de reproduire et de représenter cette production, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue et de reproduire et représenter le résumé ou le synopsis associé à cette production, ou en vue de leur publication, dans la revue « Bulletin Pelagos », dans toutes ses déclinaisons, sur tous supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés de communication au public en ligne.
6.1.2 – Au profit des Partenaires :
Par le fait de soumettre au Concours une production ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette production, les Participants cèdent, à titre gracieux le droit de reproduire, de représenter, d’adapter et de communiquer au public cette production, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue, ainsi que le résumé associé à cette production sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier.
Les usages de ces productions et du résumé associé, en lien avec le Concours comprennent :
- la réalisation d’une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays,
- la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom,
- la diffusion de toutes adaptations numériques des productions, et du résumé ou synopsis associé, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit,
- la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique,
- la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet, et notamment la mise à disposition des productions à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite.
6.1.3 - Toute œuvre exploitée sera créditée du nom de son auteur.
Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de deux ans à compter de la date de publication des résultats du Concours.
Les Participants reconnaissent expressément céder les droits d’exploitation visés au présent article à l’Organisateur et/ou à ses Partenaires au titre du présent règlement.
Cette cession est consentie à titre gratuit.
Au-delà de cette période de deux ans, toute autre exploitation des photographies et vidéos fera l’objet d’une demande d’autorisation expresse d’exploitation aux auteurs de ces dernières.
6.2 Garanties
Chaque Participant, du fait de son adhésion au présent règlement, garantit à l'Organisateur et aux Partenaires que les productions soumises au Concours seront entièrement originales et qu’il sera seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle sur ces images, notamment de tous droits d’auteur et de tous droits voisins de producteur de vidéogramme en vue des exploitations envisagées aux articles 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessus.
Il garantit à ce titre, au titre du présent règlement :
- qu'il a pleins pouvoirs et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes, et que ces droits ne sont ni ne seront en aucune manière donnés en garantie ou grevés d’une quelconque servitude en faveur d’un tiers ;
- qu'il ne fera par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par l’Organisateur et les Partenaires des droits qui leur sont consentis ;
- qu'il n'introduira dans les productions soumises au Concours aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et d’enfreindre la réglementation en vigueur relative notamment à la contrefaçon, la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la vie privée et susceptible de troubler l’exploitation de ces productions ;
- qu’il obtiendra toutes les autorisations relatives au droit à l’image des personnes et biens représentés dans les photographies et vidéos soumises au Concours.
Chaque Participant est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l'Organisateur et des Partenaires de l’inobservation des présentes stipulations et garantit ceux-ci contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation. Chaque Participant fera son affaire et assumera la charge de tous paiements qui pourraient être dus par l’Organisateur ou les Participants à ce titre.
Dans le cadre de l’exploitation numérique des productions soumises au Concours, l’Organisateur pourra recourir à des mesures techniques de protection et/ou d’information sous forme électronique relativement à tout ou partie de celles-ci. Le recours à ces mesures techniques et/ou d’informations sous forme électronique pourra résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et avoir notamment pour finalité la protection des images contre des actes non autorisés par la loi ou par l’Organisateur, l’identification des photographies ainsi que la gestion des autorisations d’accès à celles-ci.
Les nominés, s’ils en font la demande écrite, pourront obtenir de l’Organisateur des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques précitées et effectivement employées dans le cadre des exploitations numériques des productions telles que visées ci-dessus.
Article 7 : Promotion du Concours
Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque Participant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Concours, dans la limite de deux ans à compter de la Date de Clôture du Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les Participants sont indispensables au traitement des participations par l’Organisateur. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l'Organisateur.
Article 9 : Responsabilité
La participation au Concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- de toutes informations diffusées sur les services consultés,
- de la transmission des données,
- de la saturation du réseau,
- des éventuelles interruptions de serveurs,
- en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- en cas de pertes de données,
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du concours en ligne, tels que exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelque raison que ce soit.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage ou altération survenu aux productions soumises.
Il décline également toute responsabilité en cas de non-observation par un tiers de son obligation de créditer les productions utilisées.

Article 10 : Application du Règlement
La participation à ce Concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toutes les heures de références citées dans ce présent règlement se font en référence à l’heure locale de Paris.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du Concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur. En cas de contestation sur le sens des stipulations du présent règlement, seul le texte en français fera foi.
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site http://initiatives-pelagos.fr et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Parc national de Port-Cros
Concours « Stop Collision : impliquer les jeunes pour limiter les collisions entre les navires et les
mammifères marins »
181 allée du Castel Sainte-Claire
BP 77220
83406 HYERES CEDEX.

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